CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
FEMME-CHOISIE™
79 Cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux, France
1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par :
FEMME-CHOISIE™ (Yakine Ousseni)
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 91000561605429
Adresse : 79 Cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux, France
TVA intracommunautaire : Non applicable
Email : contact@yakineouss.com
Téléphone : +33 6 98 59 79 72
Ces informations permettent au client d’identifier clairement le vendeur et de le contacter en cas de besoin.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV encadrent la vente :
de produits digitaux (ebooks, PDF, modules vidéo, contenus téléchargeables),
de sessions de coaching (appel offert, accompagnement individuel ou collectif),
proposés par FEMME-CHOISIE™.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans restriction géographique.
3. Produits et services
3.1 Produits digitaux
FEMME-CHOISIE™ propose des produits 100% numériques, incluant :
Ebooks, guides PDF
Programmes digitaux
Vidéos de formation
Ressources téléchargeables
Les produits digitaux sont disponibles en accès immédiat après paiement.
3.2 Coaching & accompagnement
FEMME-CHOISIE™ propose également :
un coaching offert (appel d’analyse gratuit),
des accompagnements premium individuels ou en groupe.
Ces coachings sont réalisés en ligne via Zoom ou toute plateforme équivalente.
3.3 Conditions d’accès
Le client doit disposer :
d’une connexion internet stable
d’un smartphone, ordinateur ou tablette
3.4 Résultats
Les résultats dépendent de l’implication du client. FEMME-CHOISIE™ ne garantit pas de résultat spécifique ; chaque transformation est individuelle.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
4.1 Moyens de paiement
Carte bancaire
PayPal
Stripe
4.2 Produits digitaux
Le paiement doit être effectué en une seule fois au moment de la commande.
4.3 Coaching & accompagnement
Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les offres (jusqu’à 5 mensualités maximum).
5. Commande et accès
5.1 Produits digitaux
La commande est considérée comme validée après paiement.
Le client reçoit immédiatement :
un email de confirmation
l’accès à son produit digital
5.2 Coaching
Pour les accompagnements, un entretien de sélection peut être requis avant validation.
6. Droit de rétractation & politique de remboursement
6.1 Produits digitaux (ebooks, PDF, programmes)
Les produits digitaux ne peuvent pas être remboursés immédiatement après l’achat, car ils sont accessibles instantanément.
Toutefois, FEMME-CHOISIE™ propose une garantie conditionnelle afin de protéger le client contre une éventuelle insatisfaction, tout en préservant le sérieux du programme.
Conditions pour demander un remboursement :
Le remboursement n’est possible que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Un délai minimum de 21 jours doit s’être écoulé entre la date d’achat et la demande de remboursement.
→ Aucune demande ne sera étudiée avant les 21 premiers jours.
Le client doit avoir appliqué l’intégralité des exercices, conseils et recommandations contenus dans l’e-book.
Le client doit fournir des preuves écrites et photo démontrant clairement :
que les exercices ont été réalisés,
que les étapes ont été suivies sérieusement,
que les actions recommandées n’ont apporté aucun résultat.
La demande doit être envoyée à : contact@yakineouss.com, accompagnée :
des preuves
d’un résumé des actions effectuées
de la date d’achat et de l’adresse email utilisée lors de la commande.
Exclusion de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé si :
les exercices n’ont pas été réalisés ou documentés,
aucune preuve n’est fournie,
la demande est effectuée avant 21 jours,
la demande est réalisée plus de 30 jours après la date d’achat.
Traitement de la demande
Une fois toutes les preuves envoyées, FEMME-CHOISIE™ dispose d’un délai maximum de 14 jours pour analyser la demande et statuer sur un remboursement éventuel.
6.2 Coaching & accompagnement
Pour les services de coaching, de mentoring ou d’accompagnement personnalisé :
aucun remboursement n’est possible dès lors que la prestation a commencé (appel effectué, accès délivré, date planifiée), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Responsabilité
FEMME-CHOISIE™ s’engage à fournir des contenus de qualité et un accompagnement professionnel.
Ne peuvent être imputés à FEMME-CHOISIE™ :
le manque d’implication du client
l’absence de passage à l’action
l’interprétation personnelle des conseils
les décisions prises par le client dans sa vie personnelle ou relationnelle
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (ebooks, vidéos, supports, textes, méthodes) vendus par FEMME-CHOISIE™ sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
copier
partager
revendre
distribuer
publieur tout ou partie du contenu
Toute violation entraînera des poursuites.
9. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour :
le traitement de la commande
l’accès aux produits
l’envoi des informations liées au coaching
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
10. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut demander une médiation gratuite conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.