CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FEMME-CHOISIE™

79 Cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux, France



1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par :

FEMME-CHOISIE™ (Yakine Ousseni)

Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 91000561605429
Adresse : 79 Cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux, France
TVA intracommunautaire : Non applicable
Email :
contact@yakineouss.com
Téléphone : +33 6 98 59 79 72

Ces informations permettent au client d’identifier clairement le vendeur et de le contacter en cas de besoin.



2. Objet des CGV

Les présentes CGV encadrent la vente :

  • de produits digitaux (ebooks, PDF, modules vidéo, contenus téléchargeables),


  • de sessions de coaching (appel offert, accompagnement individuel ou collectif),
    proposés par FEMME-CHOISIE™.


Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans restriction géographique.



3. Produits et services

3.1 Produits digitaux

FEMME-CHOISIE™ propose des produits 100% numériques, incluant :

  • Ebooks, guides PDF


  • Programmes digitaux


  • Vidéos de formation


  • Ressources téléchargeables


Les produits digitaux sont disponibles en accès immédiat après paiement.

3.2 Coaching & accompagnement

FEMME-CHOISIE™ propose également :

  • un coaching offert (appel d’analyse gratuit),


  • des accompagnements premium individuels ou en groupe.


Ces coachings sont réalisés en ligne via Zoom ou toute plateforme équivalente.

3.3 Conditions d’accès

Le client doit disposer :

  • d’une connexion internet stable


  • d’un smartphone, ordinateur ou tablette


3.4 Résultats

Les résultats dépendent de l’implication du client. FEMME-CHOISIE™ ne garantit pas de résultat spécifique ; chaque transformation est individuelle.



4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

4.1 Moyens de paiement

  • Carte bancaire


  • PayPal


  • Stripe


4.2 Produits digitaux

Le paiement doit être effectué en une seule fois au moment de la commande.

4.3 Coaching & accompagnement

Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les offres (jusqu’à 5 mensualités maximum).



5. Commande et accès

5.1 Produits digitaux

La commande est considérée comme validée après paiement.
Le client reçoit immédiatement :

  • un email de confirmation


  • l’accès à son produit digital


5.2 Coaching

Pour les accompagnements, un entretien de sélection peut être requis avant validation.



6. Droit de rétractation & politique de remboursement

6.1 Produits digitaux (ebooks, PDF, programmes)

Les produits digitaux ne peuvent pas être remboursés immédiatement après l’achat, car ils sont accessibles instantanément.

Toutefois, FEMME-CHOISIE™ propose une garantie conditionnelle afin de protéger le client contre une éventuelle insatisfaction, tout en préservant le sérieux du programme.

Conditions pour demander un remboursement :

Le remboursement n’est possible que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. Un délai minimum de 21 jours doit s’être écoulé entre la date d’achat et la demande de remboursement.
    → Aucune demande ne sera étudiée avant les 21 premiers jours.


  2. Le client doit avoir appliqué l’intégralité des exercices, conseils et recommandations contenus dans l’e-book.


  3. Le client doit fournir des preuves écrites et photo démontrant clairement :


    • que les exercices ont été réalisés,


    • que les étapes ont été suivies sérieusement,


    • que les actions recommandées n’ont apporté aucun résultat.


  4. La demande doit être envoyée à : contact@yakineouss.com, accompagnée :


    • des preuves


    • d’un résumé des actions effectuées


    • de la date d’achat et de l’adresse email utilisée lors de la commande.


Exclusion de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé si :

  • les exercices n’ont pas été réalisés ou documentés,


  • aucune preuve n’est fournie,


  • la demande est effectuée avant 21 jours,


  • la demande est réalisée plus de 30 jours après la date d’achat.


Traitement de la demande

Une fois toutes les preuves envoyées, FEMME-CHOISIE™ dispose d’un délai maximum de 14 jours pour analyser la demande et statuer sur un remboursement éventuel.

6.2 Coaching & accompagnement

Pour les services de coaching, de mentoring ou d’accompagnement personnalisé :
aucun remboursement n’est possible dès lors que la prestation a commencé (appel effectué, accès délivré, date planifiée), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.




7. Responsabilité

FEMME-CHOISIE™ s’engage à fournir des contenus de qualité et un accompagnement professionnel.

Ne peuvent être imputés à FEMME-CHOISIE™ :

  • le manque d’implication du client


  • l’absence de passage à l’action


  • l’interprétation personnelle des conseils


  • les décisions prises par le client dans sa vie personnelle ou relationnelle




8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, vidéos, supports, textes, méthodes) vendus par FEMME-CHOISIE™ sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :

  • copier


  • partager


  • revendre


  • distribuer


  • publieur tout ou partie du contenu


Toute violation entraînera des poursuites.



9. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement de la commande


  • l’accès aux produits


  • l’envoi des informations liées au coaching


Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.



10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut demander une médiation gratuite conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.